Site : https://www.justebon.fr
À titre liminaire
Les coordonnées de la société JUSTE BON sont les suivantes :
- MISERY Sébastien – Juste Bon
- Numéro de siren 450 052 006 000 27
- 14 Hameau du chêne – 71260 SENOZAN
- contact@justebon.fr
Il est établi les conditions générales de ventes ci-après :
Article 1 : Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Juste Bon.
Par ailleurs et sans déroga à MACON sous le numéro 450 052 006, dont le siège social est situé au 14 Hameau du chêne – 71260 SENOZAN auprès de toute personne physique ou morale (« L’Acheteur ou Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : « www.justebon.fr ».
Tout Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation) ne pourra se prévaloir des dispositions du Code de la consommation insérées dans les présentes Conditions Générales de Vente, exception faite, le cas échéant et sous réserves des dispositions légales applicables en matière de contrats conclus à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation (ce paragraphe ne s’applique pas en cas de conclusion de Conditions Particulières Spécifiques ainsi qu’exposées ci-après).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.justebon.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « www.justebon.fr » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Dans le cadre d’une commande effectuée au moyen du site internet « www.justebon.fr », les parties peuvent convenir de Conditions Particulières Spécifiques qui, matérialisées par un accord exprès, dérogeront aux présentes Conditions Générales de Ventes.
En cas de conclusions de Conditions Particulières Spécifiques, tout aspect non expressément régi par les Conditions Particulières Spécifiques sera soumis aux présentes Conditions Générales de Ventes.
En cas de contrariété entre les présentes Conditions Générales de Ventes et des Conditions Particulières Spécifiques, les dispositions de ces dernières ont vocation à s’appliquer.
Article 2 : Produits proposés à la vente.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Juste Bon. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications diverses, sont présentées sur le site internet www.justebon.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.justebon.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur précise que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est tenu de prendre contact préalablement avec le responsable du site justebon.fr.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Juste Bon informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Dans ce cas, les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours.
Article 3 : Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « www.justebon.fr », lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT comme indiqué explicitement.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de traitement, de transport, d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.justebon.fr » et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles lors de la livraison de la commande. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, de transport, d’expédition et de livraison, mais hors les frais éventuels de douane, taxes locales, taxes d’état ou droits d’importations visés au paragraphe précédent.
Article 4 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client sauf stipulations expresses contraires.
L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire ou par PAYPAL. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Juste Bon.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Le paiement ainsi fait est irrévocable. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
Il est toutefois précisé qu’en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés et / ou fixés expressément par l’Acheteur et le Vendeur, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, l’Acheteur sera redevable d’une somme égale à 10% du montant total HT inscrit sur la facture en ce compris le prix des Produits ainsi que l’intégralité des frais mentionnés sur ladite facture.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Tout retard de paiement, dans quelque situation que ce soit, entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Pour l’application de l’ensemble des dispositions du présent article, aucune mise en demeure ne sera nécessaire.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 5 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.justebon.fr » les Produits qu’il désire commander.
Avant de confirmer son acceptation, l’acheteur vérifie : le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison), le prix total HT, les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d’éventuelles erreurs. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet « www.justebon.fr » vaut d’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Par ailleurs et sans aucune dérogation, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine et/ou de l’alcool.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, le Vendeur adresse à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.justebon.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Livraison / Transfert de propriété et des risques
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, ou au point relais le plus proche. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Le Vendeur s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…). Les délais de livraison (72 heures ou autre) fournis sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Le Vendeur s’engage, en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, non récupération du Colis au point relais pendant le délai indiqué, le colis ne pourra être réexpédié , sauf nouvel commande sur le site au tarif indiqué lors de la nouvelle commande.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le transfert des risques se fera à la même date que le transfert de propriété. Ainsi, outre la responsabilité du transporteur, le client supportera les risques dès qu’il sera devenu propriétaire du ou des Produits, c’est-à-dire à la date du complet paiement.
En cas de vente à l’international (UE, Suisse et Norvège), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Le Vendeur s’engage toutefois à fournir à l’Acheteur le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.
Article 7 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation a vocation à s’appliquer dans le cadre des dispositions légales du Code de la consommation se sorte que le client qualifié de « professionnel » ne saurait en être créancier sauf, le cas échéant, en faisant application des dispositions applicables au contrats conclus hors établissement au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit (par le client lui-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les cinq (5) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La décision devra être notifiée à l’adresse suivante : contact@justebon.fr
En cas de rétractation, le remboursement portera sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par défaut) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où de la communication de la décision de rétractation du contrat cible.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui usité pour la transaction initiale, sauf accord exprès des parties.
En tout état de cause, aucun frais de remboursement ne sera supporté par l’Acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception retour du ou des Produits.
Le client doit renvoyer le bien à l’adresse suivante : MISERY Sébastien – Juste Bon – 14 Hameau du chêne – 71260 Senozan.
Le client s’engage à renvoyer le ou les Produits sans délai et avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. La date d’expédition faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La responsabilité du client pourra être engagée en raison de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature ou les caractéristiques du Produit.
En tout état de cause, le retour d’un ou de plusieurs Produits non susceptibles d’être recommercialisés par la suite ne donne pas droit à la rétractation et engage la responsabilité du client.
Pour chaque commande faisant l’objet d’un traitement dit nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s’applique pas et ce conformément à L’article L.221-28, 3° du Code de la Consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés“.
De même, l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation prévoit une exclusion du droit de rétractation pour les contrats « De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Les deux derniers paragraphes ont notamment vocation à s’appliquer à des commandes passées à des offres tarifaires spécifiques, un conditionnement des produits non prévu par le dépôt marchandises du site de Juste Bon ou toute autre commande qui nécessite une négociation tarifaire et un emballage spécifique auprès des producteurs de Juste Bon.
Article 8 : Garantie / Conformité
Les Produits vendus sur le site Internet www.justebon.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
La garantie légale de conformité relève des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Les produits vendus par Juste Bon sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner le ou les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera le ou les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements du ou des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par le client pour le paiement du prix de la commande.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que MISERY Sébastien – Juste Bon n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par Juste Bon sont destinés à un public majeur et averti. La vente des produits présentés sur le site Juste Bon est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans.
POUR RAPPEL : “La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs”
“L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”
Article 10 : Promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.
Article 11 : Service après-vente & réclamation
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à : contact@justebon.fr Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de Juste Bon. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.justebon.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 13 : Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.justebon.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant par tout moyen (courrier postal, courriel, télécopie) la société Juste Bon aux coordonnées indiquées dans les présentes.
Article 14 : Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présnet document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Article 15 : Modification
Ces conditions générales peuvent etre modifiées de temps à autres afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Article 14 : Imprévision et force majeure.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 : Conciliation, Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litiges, le client adresse un courrier par lettre recommandé à la société MISERY Sébastien – Juste Bon aux coordonnées mentionnées dans les présentes.
La réception de ce courrier ouvre le processus de conciliation qui peut être poursuivi par tout moyen et notamment par courriel.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
